Plus-value immobilière : dans quels cas êtes-vous exonéré ?

Lorsqu'on vend un bien plus cher qu'on ne l'a acheté, la plus-value réalisée est en principe imposable. Mais de nombreux cas d'exonération existent — et le plus fréquent concerne justement la majorité des vendeurs. Tour d'horizon, particulièrement utile dans le Var où les résidences secondaires sont nombreuses.

La résidence principale : exonération totale

C'est la règle la plus importante : la vente de votre résidence principale est totalement exonérée de plus-value, quelle que soit la durée pendant laquelle vous l'avez occupée. Le logement doit être votre résidence effective et habituelle au jour de la vente. C'est ce qui explique que la plupart des ventes échappent à cet impôt.

La durée de détention : exonération progressive

Pour une résidence secondaire ou un bien locatif, l'impôt diminue avec les années de détention, grâce à des abattements qui aboutissent à une exonération totale :

• Exonération complète au titre de l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention
• Exonération complète au titre des prélèvements sociaux au bout de 30 ans
• Entre les deux, l'abattement progresse chaque année : plus vous détenez, moins vous payez

Les autres cas d'exonération

Plusieurs situations particulières ouvrent aussi droit à exonération, sous conditions :

• La première vente d'un logement autre que la résidence principale, si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et réemployez le prix pour en acquérir une, sous conditions
• Les petites cessions dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €
• La vente par des personnes âgées ou invalides de condition modeste, selon leurs revenus
• Certaines cessions liées à une expropriation ou à un organisme de logement social

Et si la plus-value reste imposable ?

Hors exonération, la plus-value est taxée à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux, après abattements pour durée de détention, avec une surtaxe au-delà de 50 000 € de plus-value imposable. Les règles étant nombreuses, seul votre notaire délivre le montant exact — mais notre simulateur vous donne un premier ordre de grandeur.

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